Taïwan rend la facturation électronique obligatoire pour tous les contribuables
Depuis janvier 2021, chaque entreprise étrangère ou nationale est tenue d’émettre des factures électroniques. Le non-respect peut entraîner des sanctions de la part du ministère des Finances de Taïwan (TMB).
D’autre part, Taïwan a atteint son objectif de remplacer complètement la facture papier par la facture électronique. Depuis 2000, la plupart des gouvernements ont lancé de multiples initiatives pour remplacer la facturation papier par la facturation électronique.
En 2006, un programme a été lancé pour planifier et standardiser le processus de facturation électronique via une plate-forme de services intégrée. Puis, en 2018, la TMB a rendu obligatoire l’utilisation de la facture électronique via une application qui couvre tous les contribuables en décembre.
La facture électronique à Taïwan est appelée « facture uniforme du gouvernement électronique », également connue sous le nom d’interface graphique ou eGUI. EGUI est une facture envoyée ou reçue via Internet ou d’autres moyens électroniques. L’utilisation de la facture électronique est définie par la norme Uniform Invoice Usage Method.
Prérequis administratifs :
Pour facturer par voie électronique, les entreprises doivent se conformer aux exigences suivantes :
• Avoir un certificat industriel et commercial délivré par le Ministère de l’Economie.
• Embaucher un centre à valeur ajoutée et un fournisseur de facture électronique qui s’interface avec la plateforme nationale de facturation conformément à la législation.
• Les entreprises doivent identifier leurs factures par le numéro de série prédéterminé demandé au gouvernement.
Le système de facturation électronique de Taïwan
Les factures électroniques doivent être signées et envoyées par voie électronique à la plate-forme de facturation électronique du ministère des Finances dite « Plateforme » 7 jours après leur remise aux partenaires commerciaux. Les factures sont normalement envoyées par courrier électronique aux clients au format PDF.
Format
Le format de la facture électronique est MIG-3.2.1 basé sur le format XML. Le PDF doit également être conforme aux spécifications gouvernementales.
Stockage
L’émission, l’annulation, le retour de vente, le retrait d’achat ou l’escompte de factures électroniques doivent être approuvés par la contrepartie de la transaction. L’entité doit également archiver le message de confirmation et les attestations de la facture pendant au moins 5 ans.
